Conditions générales de vente

Définitions

•    Est au sens des présentes « Stappo » : la société privée à responsabilité limitée de droit belge « Stappo », usant de la dénomination commerciale « Stappo », établie et ayant son siège social Rue Hector Denis 17 à 4460 Grâce-Hollogne, immatriculée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de la TVA sous le numéro 0845.201.481, inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège, division de Liège, dont l’adresse électronique est info@stappo.be
•    Est au sens des présentes le « Client » : indistinctement tout acheteur professionnel, ou tout consommateur au sens de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur telle qu’insérée au Livre VI du Code de droit économique par l’article 3 de la loi du 21 décembre 2013, et de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information.
•    Est au sens des présentes un « Produit » : tout bien proposé à la vente sur l’E-Shop par Stappo.
•    Est au sens des présentes « l’E-Shop » : le service d’achat en ligne/e-commerce de Produits proposé sur le site web de la Société, accessible à l’adresse web www.stappo.be.

Champ d’application

•    Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le Client et Stappo, cela à l’exclusion de toutes autres, en ce compris toutes conditions générales et/ou particulières du client. Elles s’appliquent à toute commande de Produits effectuée par le biais de l’E-Shop proposé sur le site internet de Stappo, www.stappo.be, de même qu’à toute prestation de service accessoire. Toute dérogation aux présentes conditions générales de vente doit être acceptée expressément et par écrit par les deux parties.
•    Stappo se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes conditions générales de vente à tout moment. Le cas échéant, les conditions générales de vente applicables sont celles qui sont acceptées par le Client  au moment de la commande du/des Produit(s).
•    Le Client  déclare être âgé de 18 ans ou plus et être pleinement capable pour engager tout achat sur l’E-Shop.

•    Conclusion du contrat et acceptation inconditionnelle des conditions générales de vente

•    La présentation par Stappo des Produits sur l’E-shop ne constitue pas offre contraignante de sa part. En conséquence, la simple volonté d’acquérir ceux-ci manifestée par le Client autrement qu’en respectant scrupuleusement le processus de passation de commande tel que décrit à l’article 5 des présentes ne peut faire naître à elle seule la relation contractuelle.
•    L’achèvement par le Client du processus de commande tel que décrit à l’article 5 des présentes conditions générales de vente engage contractuellement celui-ci. Stappo n’est quant à lui valablement engagé vis-à-vis du Client qu’à compter de l’envoi de la confirmation de commande dont question à l’article 6 des présentes et moyennant réception du paiement du Client effectué par le ou les moyens de paiements autorisés.
•    En complétant et en validant le formulaire de commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté inconditionnellement, rien excepté ni réservé, les présentes conditions générales de vente de même que toutes autres informations communiquées sur le site internet de Stappo.

Langues

•    La seule langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

•    Processus de passation de commande

•    Le processus de passation de la commande est le suivant :
•    Le Client parcourt l’E-Shop et sélectionne le/les Produit(s) qu’il souhaite acquérir en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier » ;
•    A l’issue de l’étape de sélection du/des Produit(s), le Client clique sur l’icône « Panier d’achats », en haut de la page, à droite, puis clique sur « Procéder à la commande » après avoir vérifié le contenu de son panier. Le Client peut introduire un code promotionnel s’il échet.
•    Le Client est ensuite invité à encoder ses données de facturation, parmi lesquelles les informations obligatoires suivantes, marquées d’un astérisque : pays, prénom, nom, adresse, ville, code postal, pays, courriel, téléphone et numéro de TVA s’il échet.
•    Si :
•    L’adresse de facturation et l’adresse de livraison sont identiques : le Client décoche la tick-box « expédier à une adresse différente ». Il peut laisser un commentaire (consignes de livraison,…).
•    L’adresse de facturation et l’adresse de livraison sont différentes : le Client est invité à encoder ses données de livraison, parmi lesquelles les informations obligatoires suivantes, marquées d’un astérisque : pays, prénom, nom, adresse, ville, code postal, pays. Il peut laisser un commentaire (consignes de livraison,…).
•    Il est ensuite proposé au Client de créer un compte en cochant la tick-box dédiée, et de définir son mot de passe secret. La création d’un compte permet de commander plus rapidement à l’avenir. Un récapitulatif de la commande apparaît, lequel reprend l’identifiant des Produits commandés, la quantité, le prix total TTC de la commande, les frais de livraison le cas échéant, et le montant de TVA.
•    Le Client est invité à marquer son accord quant aux présentes conditions générales de vente avant de payer en ligne avec « Paypal », qui est le seul mode de paiement accepté à ce jour.
•    Un nouveau récapitulatif de la commande apparaît, que le Client est invité à vérifier une dernière fois avant de rentrer l’ensemble de données nécessaires au traitement sécurisé de son paiement et de valider celui-ci.

•    Toute commande est réputée ferme et définitive au terme de l’ensemble des étapes successives mentionnées à l’article 5.1., le Client s’engageant contractuellement.

•    Accusé de réception et confirmation de la commande par Stappo

•    Dans les instants qui suivent l’achèvement du processus de commande dont question à l’article 5 des présentes conditions générales de vente, Stappo accuse réception de la commande et confirme celle-ci par l’envoi d’un courrier électronique. Cette confirmation reprend notamment :
•    Les coordonnées de Stappo, dont son adresse géographique, notamment applicables en cas de réclamation ;
•    Le numéro et la date de passation de la commande ;
•    Le ou les Produit(s) commandés ;
•    Un lien URL redirigeant vers le récapitulatif détaillé de la commande ;
•    Le prix total de la commande TTC, en Euros sauf mention contraire ;
•    L’adresse de livraison et les frais de livraison le cas échéant ;
•    L’adresse de facturation si elle diffère de l’adresse de livraison ;
•    Le mode de paiement ;
•    La reproduction de l’article 14 des présentes conditions générales relativement à l’absence ou à l’existence d’un droit de rétractation en faveur du Client consommateur ;
•    Stappo se réserve le droit de suspendre ou de refuser la confirmation de la commande en cas de commande incomplète ou incorrecte ou de communication de données manifestement erronées.

•    Moyens techniques d’identification et de correction des erreurs de saisie

•    Stappo met en place des moyens techniques informatiques aux fins d’identifier et de corriger les erreurs de saisie susceptibles d’être commises par le Client au cours du processus de commande, parmi lesquels la validation de l’adresse e-mail indiquée lors du processus de commande.

Archivage

•    Les commandes passées via l’E-Shop, les accusés de réception et confirmations de commande sont archivés par Stappo mais ne sont pas accessibles au Client ni aux tiers.

•    Prix, produits et modifications

•    Les prix indiqués sur l’E-Shop sont des prix TVA (applicable au jour de la commande) comprise. Ils sont valables le jour de consultation sur le site. Ils peuvent être modifiés à tout moment par Stappo, sans toutefois que cette modification puisse influencer les droits et obligations des parties relativement aux commandes préalablement confirmées par Stappo.  Les prix indiqués sur l’E-Shop ne comprennent pas les frais de préparation de la commande ni les frais de livraison/transport.
•    Tous impôts indirects, taxes, droits et prélèvements quelconques, présents et à venir, à l’exclusion des impôts sur le revenu et le bénéfice, levés par quelque autorité que ce soit et qui grèveraient directement ou indirectement les ventes soumises aux présentes conditions générales sont toujours à charge du Client et, le cas échéant, exigibles en sus du prix du/des Produit(s).
•    Stappo est autorisée, à tout moment et sans notification préalable, à suspendre la vente des Produits ou à modifier la gamme de ceux-ci, sans toutefois que cette suspension ou modification puisse porter préjudice aux commandes préalablement confirmées par Stappo.

Livraison

•    Toute livraison de Produit(s) ne peut intervenir que dans la ou les zone(s) géographique(s) proposée(s) sur l’E-Shop.
•    Pour toute livraison en Belgique d’une commande dont le montant est inférieur ou égal à 100 euros TTC, les frais de livraison sont forfaitairement fixés à 6,95 EUR TVAC. Pour toute livraison en Belgique d’une commande dont le montant est supérieur à 100 euros TTC, les frais de livraison sont offerts. Stappo se réserve le droit de choisir la méthode de livraison la plus appropriée pour chaque commande.
•    Le/les Produit(s) sera (ont) livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client durant le processus de commande et selon les modalités particulières éventuellement spécifiées et expressément acceptées par Stappo. Tous les risques sont transférés au Client dès que le/les Produit(s) quittent l’entrepôt de Stappo pour livraison, pour autant toutefois que le transporteur soit un transporteur tiers.
•    Le délai de livraison varie en fonction du Produit commandé et est toujours donné à titre indicatif. Si, toutefois, un ou plusieurs Produit(s) commandé(s) ne parvien(nen)t pas à l’adresse de livraison communiquée dans un délai de 15 jours calendrier après envoi du paiement par le Client, il appartient à celui-ci de se mettre en relation avec Stappo, dans un délai raisonnable, afin de s’enquérir du statut de sa commande.

Facturation

•    Pour chaque commande, Stappo délivre une facture au sens de la législation TVA, et ce indépendamment de la qualité d’assujetti ou non du Client. Celle-ci est expédiée en même temps que le/les Produit(s) commandés, à l’adresse de facturation déterminée par le Client au cours du processus de commande.
•    Comme exposé à l’article 5 des présentes, le Client peut mentionner une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison de la commande.

Paiement

•    Les commandes passées via l’E-shop sont payables online par le biais de « PayPal ». Ils sont réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole TLS 1.2. Les informations transmises sont cryptées et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Conformément à l’article 3.2. des présentes, toute commande ne sera acceptée et traitée par Stappo qu’après réception du paiement.

Conformité & garantie

•    Le Client consommateur dispose de droits légaux au titre de la législation nationale applicable régissant la vente des biens de consommation. Ces droits ne sont pas affectés par la présente garantie.
•    Tous les Produit(s) proposés sur l’E-shop sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible par Stappo. Les images et descriptions présentées sur le site internet de Stappo n’ont cependant aucune valeur contractuelle.
•    Sans préjudice de la législation applicable en matière de vente de biens de consommation aux consommateurs, la garantie des défauts de la chose vendue est limitée à 6 mois. Le Client est tenu de vérifier le contenu de sa commande dès réception de cette dernière. Si le/les Produit(s) reçu(s) n’est pas conforme au(x) Produit(s) que le Client a commandé, celui-ci doit, à peine de déchéance, en informer Stappo dans un délai de 7 jours à compter du jour où le Client a constaté la non-conformité.
•    Pour retourner une commande effectuée sur l’E-Shop, le Client est tenu de rapporter cette commande à l’adresse renseignée au bas des présentes conditions générales de vente.
•    La garantie se limite au remplacement du Produit concerné par Stappo, sans frais pour le Client, ce remplacement devant avoir lieu dans un délai raisonnable. Stappo se réserve toutefois le droit de ne pas remplacer le Produit concerné si ce remplacement apparaît impossible ou disproportionné. La remplacement est considéré comme disproportionné s’il impose à Stappo des coûts qui, par rapport à tout autre mode, sont déraisonnables compte tenu de la valeur qu’aurait le Produit s’il n’y avait pas le défaut de conformité, de l’importance du défaut de conformité, ou de la question de savoir si un autre mode de dédommagement peut être mis en œuvre sans inconvénient majeur pour le Client. Le cas échéant, le Client a le droit d’exiger de Stappo une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat s’il n’a pas droit au remplacement du bien, ou si Stappo n’a pas effectué le remplacement dans un délai raisonnable. Le Client ne dispose toutefois pas du droit d’exiger la résolution du contrat si le défaut de conformité est mineur.

Droit de rétractation en faveur du consommateur

•    Sans préjudice de l’article 14.4. des présentes, dans le cadre de ventes à distance de biens et en vertu de l’article VI.47 §1er de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur telle qu’insérée au Livre VI du Code de droit économique par l’article 3 de la loi du 21 décembre 2013, le Client agissant en qualité de consommateur au sens de ladite loi dispose d’un droit discrétionnaire de rétractation pendant un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter (i) du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du bien, ou (ii) dans le cas de biens multiples commandés par le consommateur dans une seule commande et livrés séparément, du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du dernier bien, ou (iii) dans le cas de la livraison d’un bien composé de lots ou de pièces multiples, du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce, ou (iv) dans le cas de contrats portant sur la livraison régulière de biens pendant une période de temps définie, du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du premier bien.
•    Le consommateur qui souhaite faire usage de son droit de rétractation informe l’entreprise, avant l’expiration du délai de rétractation, de sa décision de se rétracter du contrat. Pour ce faire, le consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en-dessous des présentes conditions générales de vente ou faire une autre déclaration dénuée d’ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat. La charge de la preuve concernant l’exercice du droit de rétractation incombe au consommateur.
•    Tous les frais et coûts de renvoi du Produit en suite de la rétractation du consommateur sont à la seule et unique charge de celui-ci.
•    Par exception à l’article VI.47 §1er de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur telle qu’insérée au Livre VI du Code de droit économique par l’article 3 de la loi du 21 décembre 2013 et conformément à l’article VI.53 4° de ce même code, le consommateur ne peut exercer de droit de rétractation discrétionnaire relativement à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
•    Propriété intellectuelle

•    Le site internet de Stappo, sa structure générale ainsi que son contenu, visuel ou sonore, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. La reproduction, la traduction, la modification ou la diffusion de tout ou partie de ce site et/ou de l’un quelconque des éléments le composant, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite, sauf accord écrit préalable de Stappo. Toute infraction à de tels droits intellectuels donnera lieu à des poursuites civiles et pénales.

Disclaimer/exonération de responsabilité/Force majeure

•    Stappo décline toute responsabilité quant à quelque préjudice que ce soit, direct ou indirect, (perte d’exploitation, perte de profit, perte d’une chance, …), qui découlerait de l’utilisation de l’E-Shop ou d’une livraison tardive du ou des Produit(s) commandés.
•    Stappo décline par ailleurs toute responsabilité concernant le contenu des sites de tiers vers lesquels elle établirait un lien hypertexte ou renvoi quelconque, particulièrement s’agissant de la protection de la vie privée.
•    La survenance de tout événement, tels que notamment, toutes interruptions de production, de transport ou de livraison, grèves, lock-out, embargo, guerres, attentats terroristes ou conséquences d’attentats, insuffisance de matières premières, épidémies, intempéries et plus généralement tout événement de nature similaire affectant Stappo ou ses fournisseurs, et retardant ou rendant impossible l’exécution de ses obligations, suspendent l’exécution de celles-ci. Le cas échéant, Stappo notifiera au Client dans les meilleurs délais la preuve de sa survenance. L’exécution de ses obligations sera suspendue jusqu’à la notification de la fin de l’événement, étant entendu que le Client ne pourra réclamer à Stappo aucune indemnité de ce fait. Stappo mettra tout en œuvre afin de réduire les difficultés et/ou dommages causés. Si la force majeure dure plus de 45 jours, le Client aura le droit de mettre fin sans indemnité au contrat par notification adressée à Stappo par courrier recommandé à la poste.

•    Stappo décline par ailleurs toute responsabilité quant à l’inexécution d’une commande qui trouverait son origine dans une erreur ou négligence commise par le Client (p.ex. mais non limité à : l’introduction d’une adresse de livraison incomplète, erronée ou ne permettant pas une livraison correcte de l’envoi, etc.).

Protection de la vie privée

•    Stappo est respectueux de la vie privée de ses Clients. En tant que responsable du traitement de données personnelles, Stappo s’engage au respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et de toute prescription applicable en la matière. Stappo conserve certaines données à caractère personnel transmises via le site internet par le Client dans sa base de données, i.e. les nom, prénom, adresse, sexe, langue, adresse e-mail, numéro de téléphone de fax et de mobile, ainsi que votre n° de TVA ou d’entreprise éventuel. Le Client peut toujours demander la communication et, le cas échéant, la correction gratuite de ses données personnelles en adressant à Stappo un courriel à cet effet, ou par tout autre moyen de communication.
•    Stappo utilise vos données personnelles afin d’effectuer la livraison et la facturation éventuelle du/des Produit(s) commandé(s), de vous contacter en cas de problème et, sauf opposition de votre part au moment de la collecte de vos données personnelles ou ultérieurement (opt-out), afin de vous communiquer des offres concernant les autres Produit(s) proposés par Stappo.

Disposition générale

•    La nullité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ne peut affecter la validité ou l’applicabilité des autres clauses. Le cas échéant, les parties s’engagent à remplacer la clause nulle ou inapplicable par une clause valable qui est la plus proche d’un point de vue économique de la clause nulle ou inapplicable.
•    Le fait que Stappo ne se prévale pas des présentes conditions générales de vente à un moment donné, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
•    Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge, nonobstant tout élément d’extranéité. Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou l’interprétation de ces conditions générales de vente ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent et qui ne peut être résolu à l’amiable est soumis à la compétence exclusive des juridictions de Liège, sauf si le Client agit à des fins non professionnelles, auquel cas, le litige est soumis, au choix du demandeur, à la compétence des juridictions désignées par l’article 624, 1°, 2° ou 4° du Code Judiciaire.

Suivi de commande – reclamation

Pour le suivi de toute commande et/ou pour toute question ou réclamation éventuelle quant à la conformité des Produit(s) livrés, le Client peut s’adresser à:

STAPPO S.P.R.L.
Gérant : Pietro D’ADDAZIO
Rue Hector Denis 17
BP-4460 Grâce-Hollogne
BCE/TVA BE0845.201.481
Tel. : +32 (0) 475 416 914
E-mail : info@stappo.be

Lorsque vous prenez contact avec nous pour un problème éventuel lié à votre commande, veuillez toujours communiquer votre numéro de commande. Cette information permettra de traiter votre demande plus rapidement, et de manière plus efficace. Vous retrouverez votre numéro de commande sur l’e-mail de confirmation ainsi que sur le bordereau de livraison qui accompagne les articles expédiés.

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Annexe 2 – Livres VI et XIV du Code de droit économique)

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

-A l’attention de : la société privée à responsabilité limitée de droit belge « Stappo », usant de la dénomination commerciale « Stappo », établie et ayant son siège social Rue Hector Denis 17 à 4460 Grâce-Hollogne, immatriculée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de la TVA sous le numéro 0845.201.481, inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège, division de Liège (e-mail : info@stappo.be).
-Je/ Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
-Commandé(s) le :……………………………………………………………………………….
-Reçu(s) le : ……………………………………………………………………………………
-Nom du/des consommateur(s) :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
-Adresse du/des consommateur(s) :……………………………………………………………………..………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
-Date :………………………………………………………………………………………….
-Signature du/des consommateurs :……………………………………………………………
(Uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)